Litige foncier CUD / Collectivité villageoise de Nkolmbong : les enjeux financiers au cœur de la bataille judiciaire

Dix-sept ans après l’ouverture du contentieux entre la Communauté urbaine de Douala et la Collectivité villageoise de Nkolmbong, le dossier connaît un nouveau rebondissement. Entre annulation d’un décret, nullité d’un titre foncier, nouveaux recours et décisions judiciaires contradictoires, la bataille autour de ces terres de Douala IIIe se poursuit, avec en toile de fond les intérêts liés à un bail emphytéotique conclu avec une entreprise chinoise.

Le conflit foncier opposant la Communauté urbaine de Douala (CUD) à la Collectivité villageoise de Nkolmbong n’en finit décidément pas de rebondir. Près de deux décennies après les premières contestations judiciaires, le dossier demeure au cœur d’une bataille juridique dont les derniers épisodes ont ravivé les interrogations sur l’origine des droits revendiqués par chacune des parties.

Pour comprendre les ressorts de ce bras de fer, il faut remonter à 2005. À cette époque, Edouard Etonde Ekotto, alors Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, se prévaut de deux décrets attribués au Premier ministre Peter Mafany Musonge et supposément signés le 8 juillet 2002. Ces actes portent, selon les éléments versés au dossier, incorporation au domaine privé de l’État puis cession à la CUD d’un terrain d’une superficie de 198 hectares, 83 ares et 7 centiares situé à Nkolmbong, dans l’arrondissement de Douala IIIe.

L’objectif affiché est alors d’y aménager un lotissement communal destiné au recasement. Sur cette base, la Communauté urbaine obtient l’immatriculation d’une partie du terrain, soit plus de 65 hectares, sous le titre foncier n°34947/W.

De l’immatriculation au contentieux judiciaire

La Collectivité villageoise de Nkolmbong conteste rapidement cette opération. Elle estime que les terres concernées constituent son patrimoine foncier, y étant établie depuis des lustres, et considère leur soustraction comme irrégulière, notamment au regard de la caducité de la déclaration d’utilité publique invoquée dans le dossier.

En 2009, la contestation prend officiellement la voie judiciaire. Depuis, les deux parties se livrent à un long affrontement devant les juridictions, marqué par plusieurs décisions favorables à la collectivité villageoise.

Le premier tournant majeur intervient le 22 janvier 2014. La Chambre administrative de la Cour suprême annule le décret n°2002/1092/PM qui avait servi de fondement à l’établissement du titre foncier n°34947/W au profit de la CUD.

Six ans plus tard, le 17 septembre 2020, le Tribunal administratif du Littoral, saisi par la Collectivité villageoise de Nkolmbong, constate la nullité d’ordre public de ce même titre foncier. Aucun pourvoi n’ayant été introduit contre cette décision, un certificat de non-pourvoi est délivré le 1er décembre 2020, conférant à cette décision un caractère définitif selon la collectivité.

Cette succession de décisions conduit les représentants de Nkolmbong à entreprendre des démarches pour sécuriser les parcelles qu’ils estiment relever de leur patrimoine. Une tâche d’autant plus complexe que le titre foncier n°34947/W avait, entre-temps, fait l’objet de plusieurs morcellements.

La bataille judiciaire repart de plus belle

L’affaire aurait pu sembler toucher à son terme. Elle va pourtant connaître un nouveau chapitre avec l’intervention de la CUD sous l’administration de l’actuel Maire de la Ville de Douala, Roger Mbassa Ndine.

Le 30 septembre 2021, la Communauté urbaine introduit une tierce opposition contre la décision du Tribunal administratif du Littoral ayant constaté la nullité d’ordre public du titre foncier n°34947/W.

Un autre recours est engagé le 9 mars 2023 contre une décision du ministère des Domaines prescrivant l’immatriculation d’une parcelle de trois hectares au profit de la Collectivité villageoise de Nkolmbong. Le 18 avril 2024, le Tribunal administratif du Littoral déclare ce recours irrecevable.

Parallèlement, la procédure engagée en 2021 se poursuit. L’instruction est clôturée par ordonnance le 22 novembre 2024.

Mais le dossier connaît un nouvel épisode le 25 juin 2025. Le juge des requêtes du Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti accorde à la CUD une prénotation judiciaire sur le titre foncier n°19748/W, d’une superficie de 3 hectares, 43 ares et 18 centiares, établi entre-temps au profit de la Collectivité villageoise de Nkolmbong. Cette mesure intervient alors que des procédures relatives au sursis à exécution et à l’annulation de certains actes sont encore pendantes devant le Tribunal administratif du Littoral.

Le coup de théâtre du 26 mars 2026

Le feuilleton prend une nouvelle dimension le 26 février 2026, jour initialement retenu pour le délibéré du recours introduit par la CUD en 2021.

Alors que l’instruction avait été officiellement clôturée depuis novembre 2024, le représentant de la Communauté urbaine produit dans la procédure des photocopies des deux décrets présentés comme ayant servi de fondement à l’établissement du titre foncier n°34947/W.

La Collectivité villageoise de Nkolmbong conteste cette production tardive, estimant qu’elle intervient après la clôture de l’instruction. Selon les éléments rapportés par la collectivité, le ministère public aurait également émis des réserves et demandé que le dossier soit retiré du rôle afin que la question relative aux décrets puisse être examinée plus clairement.

Le délibéré est finalement renvoyé au 26 mars 2026.

Ce jour-là, deux décisions viennent bouleverser l’équilibre du contentieux. Par le jugement n°065/FD/26, le Tribunal administratif du Littoral rétracte son jugement n°255/FD/20 du 17 septembre 2020, qui avait constaté la nullité d’ordre public du titre foncier n°34947/W.

Dans le même temps, par le jugement n°067/FD/26, la juridiction constate la nullité de plein droit du titre foncier n°19748/WB établi le 28 mars 2023 au profit de la Collectivité villageoise de Nkolmbong, représentée par INIH Mathieu.

Ces deux décisions redistribuent les cartes d’un contentieux qui semblait pourtant avoir évolué en faveur de la collectivité villageoise au fil des précédentes décisions judiciaires.

Les motivations du juge toujours attendues

À Nkolmbong, l’heure n’est donc pas à l’abandon. La collectivité entend poursuivre les procédures susceptibles de lui permettre de préserver ses droits et surtout de comprendre les fondements de la nouvelle décision judiciaire.

Elle affirme notamment ne pas disposer, à ce jour, de l’expédition du jugement du 26 mars 2026, ce qui ne lui permettrait pas encore de prendre connaissance des motivations précises du tribunal et, le cas échéant, d’envisager un pourvoi en cassation.

La CUD, de son côté, s’appuie notamment sur les extraits du plumitif pour faire valoir les décisions rendues en sa faveur.

Au-delà de la bataille procédurale, une question récurrente demeure au cœur des interrogations de la collectivité : celle de l’authenticité et de la valeur juridique des deux décrets ayant servi de base à l’immatriculation initiale.

Depuis plusieurs années, la Collectivité villageoise de Nkolmbong affirme demander à la CUD, en même temps que les autorités administratives concernées, la production des originaux de ces actes. Elle soutient que les documents utilisés pour établir le titre foncier n°34947/W étaient des photocopies et s’interroge sur la possibilité juridique d’établir un titre foncier sur la seule base de copies non authentifiées par une autorité compétente.

La collectivité établit un lien direct entre cette question et les décisions judiciaires antérieures, notamment l’arrêt de la Cour suprême de 2014 et le jugement du Tribunal administratif du Littoral de 2020.

Derrière la terre, les enjeux du bail chinois

Mais derrière les procédures, les titres fonciers et les recours se profile un autre enjeu, de nature économique.

La bataille porte également sur le contrôle du site occupé par une entreprise chinoise, China Road and Bridge Corporation Cameroon Office, et sur les revenus générés par le bail emphytéotique conclu avec la Communauté urbaine de Douala en 2014.

Selon la Collectivité villageoise de Nkolmbong, la CUD aurait pris possession du site dès 2004 en s’appuyant sur les deux décrets du 8 juillet 2002. Or, ces actes ont été annulés par la Cour suprême en 2014. C’est précisément après cette décision que, toujours selon la collectivité, la Communauté urbaine aurait conclu le bail emphytéotique avec la société chinoise.

Le contrat, d’une durée de 25 ans, porte sur une superficie de 4 hectares, 51 ares et 60 centiares. Il prévoit, d’après les éléments communiqués par la collectivité, le paiement d’un loyer annuel de 9,6 millions de FCFA.

Un montant que Nkolmbong estime devoir être mis en perspective avec les valeurs prévues par la mercuriale applicable dans cette partie de Douala IIIe.

La correspondance adressée le 15 novembre 2016 par China Road and Bridge Corporation Cameroon Office à la Collectivité villageoise de Nkolmbong constitue, à cet égard, un autre élément avancé par cette dernière. En réponse à une sommation qui lui avait été servie, la société chinoise aurait indiqué être disposée à collaborer avec la collectivité si les procédures judiciaires en cours aboutissaient en sa faveur.

Un contentieux loin d’être clos

Derrière la querelle de propriété se joue donc bien davantage qu’une simple succession de procédures administratives. Le dossier touche à la sécurisation du patrimoine foncier d’une communauté villageoise, à la validité d’actes administratifs, à la régularité de titres fonciers et, potentiellement, au contrôle des revenus tirés de l’exploitation d’une parcelle occupée par un opérateur chinois.

Après dix-sept années de procédures, les deux parties semblent plus que jamais déterminées à défendre leurs positions.

Pour la Collectivité villageoise de Nkolmbong, l’objectif demeure la reconnaissance de ses droits fonciers et la clarification définitive de l’origine juridique du patrimoine disputé. Pour la Communauté urbaine de Douala, les dernières décisions judiciaires constituent un nouveau levier dans une bataille qu’elle poursuit depuis plusieurs années.

Une chose paraît désormais certaine : loin d’avoir refermé le dossier, les décisions du 26 mars 2026 pourraient ouvrir un nouveau chapitre judiciaire. La prochaine bataille se jouera notamment autour des motivations des jugements, des éventuels recours et de la question persistante de l’authenticité des actes à l’origine du titre foncier initial.

Le feuilleton Nkolmbong-CUD est donc loin d’avoir livré son dernier épisode.