Affaire CUD – Communauté Nkolmbong : Mbassa Ndine s’accroche à un contentieux bâti sur un décret annulé !

Dix-sept ans après le début de la bataille judiciaire opposant la Communauté urbaine de Douala à la Communauté Nkolmbong, les décisions de justice se sont succédé au détriment de la CUD. Décret du Premier ministre annulé par la Cour suprême, titre foncier déclaré nul par le Tribunal administratif du Littoral, recours jugés irrecevables… Malgré ce passif judiciaire, la Communauté urbaine de Douala continue de multiplier les procédures. Une stratégie assumée sous l’autorité du maire, Roger Mbassa Ndine, qui relance les interrogations sur les véritables raisons de cet acharnement judiciaire.

L’origine du contentieux remonte à 2005. À cette époque, Édouard Etonde Ekotto, alors Délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala (CUD), se prévaut de deux décrets attribués au Premier ministre de l’époque, Peter Mafany Musonge, supposément signés le 8 juillet 2002. Ces textes portent incorporation au domaine privé de l’État puis cession à la Communauté urbaine de Douala d’un terrain de 198 hectares 83 ares et 7 centiares situé à Nkolmbong, dans l’arrondissement de Douala IIIe, en vue d’y aménager un lotissement communal de recasement.

Sur la base de ces actes, la CUD obtient l’immatriculation de plus de 65 hectares sous le titre foncier n° 34947/W.

Très vite, la Communauté Nkolmbong conteste cette acquisition. Selon elle, les décrets invoqués n’ont jamais été régulièrement publiés, leurs originaux n’ont jamais été produits et ils auraient servi à soustraire frauduleusement des terres revenues de droit à la communauté après la caducité de la déclaration d’utilité publique.

La justice désavoue progressivement la CUD

Le bras de fer judiciaire débute officiellement en 2009. Depuis, les décisions se sont accumulées.

Le 22 janvier 2014, la Chambre administrative de la Cour suprême annule le décret n° 2002/1092/PM du 8 juillet 2002, fondement principal de l’immatriculation du terrain au profit de la CUD.

Le 17 septembre 2020, le Tribunal administratif du Littoral constate la nullité d’ordre public du titre foncier n° 34947/W établi au profit de la Communauté urbaine de Douala. Aucun pourvoi n’étant introduit, cette décision devient définitive, comme l’atteste le certificat de non-pourvoi délivré le 1er décembre 2020.

La Communauté Nkolmbong obtient ensuite l’engagement des procédures administratives devant conduire à la régularisation foncière de ses droits.

Une stratégie judiciaire qui se poursuit

Ces décisions auraient pu mettre un terme au différend. C’est pourtant l’inverse qui se produit.

Sous l’autorité du maire de la Ville de Douala, Roger Mbassa Ndine, la Communauté urbaine de Douala engage de nouvelles procédures afin de remettre en cause les démarches entreprises par la Communauté Nkolmbong.

Une première tierce opposition est introduite contre la décision du ministère des Domaines ayant prescrit l’immatriculation de la parcelle au profit de la Communauté Nkolmbong et de M. Inih Mathieu.

Le 18 avril 2024, le Tribunal administratif du Littoral déclare cependant ce recours irrecevable.

Malgré cette nouvelle décision, la Communauté urbaine de Douala engage encore une autre procédure tendant cette fois à obtenir l’annulation du titre foncier désormais détenu par la Communauté Nkolmbong.

Des contradictions qui interrogent

Au-delà de la multiplication des recours, un autre élément retient l’attention.

Au cours des procédures judiciaires, un certificat de propriété aurait été produit indiquant que le titre foncier n° 34947/W aurait été obtenu par voie d’immatriculation directe et non sur la base du décret du Premier ministre annulé par la Cour suprême.

Cette évolution soulève une question essentielle : comment un même titre foncier peut-il être successivement justifié par deux fondements juridiques distincts ?

Pour la Communauté Nkolmbong, cette contradiction traduirait une tentative de substituer un nouveau fondement juridique à un décret devenu inexploitable après son annulation par la plus haute juridiction administrative.

La responsabilité du maire directement posée

Si les procédures ont été engagées à différentes périodes de ce contentieux vieux de près de deux décennies, leur poursuite relève désormais de la responsabilité de l’actuel exécutif de la Ville de Douala.

En sa qualité de maire de la Ville, Roger Mbassa Ndine est le premier responsable de l’institution qui continue d’introduire des recours contre des décisions pourtant largement défavorables à la Communauté urbaine de Douala.

Dès lors, une question s’impose : pourquoi maintenir une bataille judiciaire dont le fondement initial a été annulé par la Cour suprême et dont le titre foncier issu de ce décret a lui-même été déclaré nul par le Tribunal administratif ?

Cette interrogation est d’autant plus forte que ces nouvelles procédures prolongent un contentieux dont les principaux fondements juridiques ont déjà été censurés par la justice.

Une affaire loin d’être terminée

Pour la Communauté Nkolmbong, ces recours successifs retardent l’exécution pleine et entière des décisions de justice rendues en sa faveur et l’empêchent de jouir paisiblement de terres dont elle revendique désormais la propriété.

Après dix-sept années de procédures, l’affaire Nkolmbong dépasse désormais le simple cadre d’un litige foncier. Elle pose la question du respect des décisions de justice par les personnes publiques, mais aussi de la sécurité juridique des actes administratifs lorsque leurs fondements ont été successivement invalidés par les juridictions compétentes.

Notre prochaine édition reviendra sur un autre pan de ce dossier : le bail emphytéotique conclu par la Communauté urbaine de Douala sur une partie du site litigieux, un contrat qui pourrait permettre de mieux comprendre les enjeux économiques de ce contentieux.