Succession Paul Soppo Priso : un bras de fer autour de 2,75 milliards de Fcfa d’honoraires de notaires

Plus de quinze ans après le lancement des opérations de liquidation de la succession de l’homme d’affaires Paul Soppo Priso, un nouveau front judiciaire vient de s’ouvrir. Deux notaires liquidateurs réclament aux cohéritiers plus de 2,75 milliards de FCFA au titre de leurs émoluments. Une prétention que les héritiers jugent «exorbitante» et qu’ils contestent vigoureusement. Selon eux, la mission des notaires ayant effectivement conduit les opérations de liquidation était achevée et validée par la justice bien avant leur départ à la retraite, tandis que leurs honoraires avaient déjà été fixés, avec des modalités de règlement convenues, pour un montant très inférieur à celui aujourd’hui réclamé. C’est cette divergence de lecture qui constitue désormais le cœur du contentieux.

Le 21 avril 2026, Maîtres Edmond Kwedi Ekambi et Ovoundi Maximilienne, notaires liquidateurs respectifs des 20ème et 4ème charges du Tribunal de Première Instance de Douala, ont fait délivrer une assignation en paiement aux cohéritiers de Paul Soppo Priso. L’acte, servi par Me Benjamin Longue Mouloko, huissier de justice près la Cour d’appel du Littoral, les convoquait à comparaître le 13 juillet 2026 devant le Tribunal de Grande Instance du Wouri, statuant en matière civile.

Assistés de Me Eitel Ekwalla, avocat au Barreau du Cameroun, les deux notaires rappellent qu’ils ont été désignés, par arrêté du ministre de la Justice du 16 mai 2017, pour assurer la liquidation des études notariales de la SCP Etoke Joël–Etoke Marie Claude et de Me Befolo Balbine épouse Wo’o, admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Aux origines de la mission des co-liquidateurs

Le dossier trouve son origine dans un arrêt rendu le 9 novembre 2010 par la Cour d’appel du Littoral, qui avait procédé au remplacement des premiers liquidateurs de la succession de Paul Soppo Priso. La juridiction avait alors confié cette mission à la SCP Etoke, à Me Befolo Balbine épouse Wo’o et à l’expert-comptable Jean Marc Bell Bell.

Leur mandat consistait notamment à achever l’inventaire et l’évaluation des biens successoraux, y compris les participations détenues dans différentes sociétés, à assurer la perception des revenus de la succession, puis à élaborer un projet de partage destiné à être homologué par la justice.

Une mission menée jusqu’à son homologation par les juridictions

Selon les pièces versées au dossier, cette mission avait été menée à son terme. Le rapport des co-liquidateurs avait été déposé devant la Cour d’appel du Littoral, qui avait homologué le projet de partage n°4 le 20 janvier 2012. Après plusieurs années de procédures, cette homologation avait été définitivement confirmée par la Cour suprême dans un arrêt rendu le 5 novembre 2020.

C’est précisément à ce stade que les positions des parties divergent.

Les notaires liquidateurs réclament 2,75 milliards de Fcfa

Les notaires liquidateurs soutiennent que les études notariales dont ils avaient la charge n’ont jamais perçu les émoluments correspondant aux actes accomplis dans le cadre de cette succession. Ils expliquent avoir poursuivi les opérations de liquidation des études après le départ à la retraite des notaires titulaires, achevé les formalités restantes et assuré la gestion des dossiers jusqu’à leur transmission à un nouveau notaire. À leurs yeux, cette situation leur ouvre droit au paiement des émoluments prévus par le décret du 24 février 1995 portant statut de la profession de notaire.

Sur cette base, ils réclament un montant global de 2.752.272.220 FCFA, comprenant 2.510.883.000 FCFA d’émoluments calculés sur l’actif immobilier de la succession, 75.606.736 FCFA au titre des valeurs mobilières, 38.797.761 FCFA d’intérêts de droit et 126 984 827 FCFA correspondant aux frais d’expertise immobilière.

Pour justifier ce calcul, les demandeurs indiquent que la valeur actuelle des immeubles composant la succession est estimée à 84,19 milliards de FCFA, tandis que les valeurs mobilières sont déterminées conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Mais cette évaluation est loin de faire l’unanimité.

Les héritiers dénoncent une facture «exorbitante»

Les cohéritiers disent avoir été surpris par le niveau de la somme réclamée, qu’ils considèrent comme sans rapport avec les droits réellement dus. Ils soutiennent que la mission des notaires qui avaient effectivement conduit les opérations de liquidation était entièrement achevée avant leur admission à la retraite. Selon eux, le rapport de fin de mission avait déjà été validé par la Cour d’appel du Littoral, consacrant ainsi l’achèvement de leur mandat.

Les héritiers affirment également que les honoraires des notaires ayant exécuté ces prestations avaient déjà été arrêtés et que des accords étaient intervenus sur les modalités de leur règlement. À leurs yeux, les montants alors retenus étaient très largement inférieurs aux 2,75 milliards de FCFA aujourd’hui réclamés par les notaires liquidateurs.

Le tribunal appelé à trancher une question de principe

Autrement dit, le débat ne porte pas uniquement sur le paiement d’honoraires, mais sur leur fondement même. Les cohéritiers contestent le principe d’une rémunération recalculée plusieurs années après l’achèvement des opérations de liquidation sur la base de la valeur actualisée du patrimoine successoral. Les demandeurs, à l’inverse, estiment que leur qualité de liquidateurs des offices notariaux et les missions qu’ils déclarent avoir poursuivies jusqu’à leur terme justifient pleinement les sommes sollicitées.

C’est cette question que devra trancher le Tribunal de Grande Instance du Wouri : les notaires liquidateurs peuvent-ils prétendre aux émoluments calculés sur la valeur actuelle de la succession ou les honoraires avaient-ils déjà été définitivement déterminés au terme de la mission des notaires titulaires ?

Au-delà des montants en jeu, cette procédure pourrait apporter des précisions importantes sur l’étendue des droits des notaires liquidateurs appelés à achever la liquidation d’offices dont les titulaires ont cessé leurs fonctions, lorsque les dossiers traités avaient déjà fait l’objet de décisions judiciaires définitives.