Litige foncier à Yaoundé : Célestin Tawamba face à  Henri Eyebe Ayissi et Crescence Baboke

Le président du GECAM et gérant de la SCI LE NEYANG sollicite l’intervention urgente du Chef du gouvernement après l’annulation, par Henri Eyebe Ayissi, d’un titre foncier que l’administration avait déjà défendu contre une concession provisoire litigieuse attribuée à Madame Awapira Crescence épouse Baboke. Une affaire qui relance le débat sur la sécurité juridique de la propriété immobilière au Cameroun.

Célestin Tawamba monte au créneau dans un contentieux foncier aux implications juridiques et institutionnelles importantes. Le président du Groupement des entreprises du Cameroun (GECAM), qui est également le gérant de la Société civile immobilière (SCI) LE NEYANG, a saisi le Premier ministre pour demander le retrait de l’arrêté n°03292 du 3 septembre 2026 du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), portant annulation du titre foncier n°1701/MFOUNDI appartenant à sa société.

Au cœur du différend, un terrain urbain de 1.003 m² situé à Mfandena, à Yaoundé, dont la SCI LE NEYANG revendique la propriété depuis 2015. Pour Célestin Tawamba, la nouvelle décision ministérielle intervient après plusieurs années de procédures administratives et judiciaires, alors même qu’une précédente intervention de la Primature avait conduit à la rétractation d’une concession provisoire accordée sur une partie de cette propriété.

Un terrain titré attribué une seconde fois

L’affaire éclate en juillet 2021, lorsque la SCI LE NEYANG découvre des travaux entrepris sur son immeuble par Madame Awapira Crescence épouse Baboke. Saisie en urgence, la juridiction des référés ordonne l’arrêt des travaux le 28 septembre 2021.

La société découvre alors qu’un arrêté du MINDCAF, signé le 5 avril 2021, avait accordé à Madame Baboke une concession provisoire portant sur 487 m² situés à l’intérieur du périmètre de son titre foncier, immatriculé au Livre foncier du Mfoundi le 12 avril 2016.

Estimant cette attribution incompatible avec les droits qu’elle détient sur le terrain, la SCI LE NEYANG engage un recours gracieux auprès du ministère et saisit le Premier ministre. Une concertation interministérielle organisée à la Primature le 30 novembre 2023 permet, selon Célestin Tawamba, de constater que la concession provisoire avait été accordée après l’immatriculation de la parcelle.

Le 27 février 2024, le MINDCAF rapporte finalement son arrêté d’attribution. Une décision que le dirigeant pouvait considérer comme un rétablissement de ses droits.

Le titre foncier annulé en pleine procédure judiciaire

Mais le contentieux ne s’arrête pas là. Selon la correspondance de Célestin Tawamba, Madame Baboke demeure sur les lieux et poursuit son projet de construction. La SCI LE NEYANG saisit alors le Tribunal de grande instance du Mfoundi pour obtenir son expulsion et la suppression des ouvrages édifiés sur la parcelle.

Une expertise cadastrale ordonnée par la juridiction confirme, selon le requérant, que les constructions litigieuses se trouvent bien dans le périmètre du titre foncier de la société.

C’est dans ce contexte qu’un nouvel arrêté ministériel vient bouleverser le dossier. Le 24 septembre 2026, date à laquelle le tribunal devait rendre sa décision, le conseil de la SCI LE NEYANG reçoit, selon le gérant, une photocopie de l’arrêté du 3 septembre 2026 portant annulation du titre foncier n°1701/MFOUNDI.

Pour Célestin Tawamba, l’enchaînement de ces décisions justifie un examen approfondi des conditions dans lesquelles le nouvel acte administratif a été préparé et signé. Après la rétractation de la concession provisoire en 2024, l’administration foncière remet désormais en cause le titre de propriété lui-même, alors qu’une procédure judiciaire est en cours.

Célestin Tawamba invoque la sécurité juridique

Dans son recours, le président du GECAM ne remet pas en cause le principe des prérogatives légales de l’administration foncière. Il demande cependant que leur exercice soit strictement conforme aux textes en vigueur et aux procédures applicables.

Il invoque notamment le décret n°76/165 du 27 avril 1976 relatif aux conditions d’obtention du titre foncier, pour souligner l’importance de la protection juridique attachée à ce document officiel.

Au-delà de son propre dossier, Célestin Tawamba pose une question qui dépasse les intérêts de sa société : celle de la capacité des propriétaires à préserver leurs droits lorsque des décisions administratives successives affectent un bien déjà immatriculé.

Le dirigeant souligne également que si un opérateur économique disposant de moyens juridiques et institutionnels doit multiplier les démarches pour défendre sa propriété, la situation pourrait être encore plus difficile pour un citoyen ordinaire dépourvu de tels relais.

Un nouvel appel à l’arbitrage de la Primature

Célestin Tawamba demande au Premier ministre de faire diligenter une enquête sur les circonstances ayant conduit à l’arrêté du 3 septembre 2026, puis de faire instruire le MINDCAF aux fins de rapporter cette décision.

Il s’agit, selon lui, de garantir que l’administration ne puisse être mobilisée au service d’intérêts privés et que les droits de propriété soient protégés conformément à la loi.

Une chose est certaine : après un premier recours ayant abouti à la rétractation de la concession provisoire, Célestin Tawamba sollicite une nouvelle fois l’intervention du chef du gouvernement. L’enjeu dépasse désormais le différend foncier lui-même et touche à la sécurité juridique des titres de propriété et à la confiance des opérateurs économiques dans les décisions de l’administration.