Exigence de la licence spéciale S6 : le rappel à l’ordre de Jean Ernest Ngallè Bibéhè
Dans un communiqué rendu public le 13 mai 2025, le ministre des Transports, Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè dénonce les abus opérés lors des contrôles concernant la présentation de la licence spéciale de catégorie S6.
Pour mettre fin à ce qu’il qualifie de harcèlement lors des contrôles routiers, le ministre des Transports «porte à la connaissance de l’opinion publique qu’il a constaté que les usagers de la route, propriétaires de véhicules utilitaires, notamment les pick-up et engins des travaux sont constamment harcelés lors des contrôles routiers, où il leur est demandé la licence spéciale de catégorie S6, exigée pour le transport routier de marchandises pour compte propre.»
Le ministre des Transports rappelle dans le communiqué, et ce, pour la bonne compréhension de tous, que la licence spéciale S6, selon les dispositions du décret n° 2022/8801/PM du 10 octobre 2022 «donne accès à l’activité nouvelle, spécifique ou ponctuelle de transporteur à une personne physique ou morale qui effectue le transport routier de marchandise à but lucratif pour son propre compte.»
Dans cette logique, le ministre des Transports précise que «ladite licence est exigée pour les véhicules légers ou lourds utilisés pour la livraison ou le transport de marchandises.»
En outre, «les véhicules à usage personnel dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules de prestation de services affrétés pour le transport du personnel ou des équipements de travail ne sont pas soumis à cette licence spéciale S6», précise le communiqué du Ministre. Et de conclure que «les véhicules de types sus-cités qui seraient sous le coup des sanctions nées du contrôle abusif des licences spéciales S6 doivent être élargis.»
Les agents des contrôles routiers concernés sont donc appelés à respecter scrupuleusement les directives du ministre des Transports afin d’éviter des désagréments souvent constatés lors des contrôles routiers.
